Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... sur le repos dominical », JCP S n°5, 4 février 2014, act. 58 M. VERICEL, « Le rapport Bailly sur le travail ... les magasins de bricolage », JCP S n°11, 18 mars 2014, act. 108 Rédaction Lexis Nexis, « Les conditions de ... au repos dominical », JCP S n°15, 15 avril 2014, act. 158 b) Droit allemand FALDER, „Immer ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... lors de procès relatifs à la Partie IV du « Children Act » de 1989 », c'est-à-dire lors de procès mettant en ... la Convention en 1998, par le biais du Human Rights Act , une réelle question se pose quand à la compatibilité ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Dans la Federal inscticide, fongicide and rodenticide Act il est imposé aux fabricants de pesticides de prouver ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... panel de l’OMC en 1974 ( US-Section 301-310 of the trade act of 1974), les accords de l’OMC n’apportent pas de ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « the Uniform Foreign Money-Judgement Recognition Act » (Loi uniforme sur la reconnaissance des décisions de ...
Mot-clés:
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les tenants et les aboutissants. Du reste, The Uniform Act de 1948 en matière de procédure civile américaine, ...
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est plus en vigueur aujourd’hui, le Climate Change Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) ...
Mot-clés:
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... des patients sont régulés par « Mental Capacity Act » depuis 2005. En Allemagne la loi prévoit les ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont transposé la directive "qualification". Le Refugee Act de 1996 en Irlande, l'Asylverfahrensgesetz en Allemagne ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les tribunaux britanniques, se basant sur le Human Rights Act de 1998 et l’article 5.1 (droit à la liberté et à la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme