La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... les coalitions patronales (moins sévèrement punies) des coalitions ouvrières. Le Code pénal de 1810 incrimine ... grèves politiques peuvent tout de même dans certains cas biens précis, être justifiées par des normes ...
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Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... de réaliser ses propres fictions mettant au premier plan des femmes noires dans des rôles ordinaires, elle se heurte rapidement à des ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... Turmeau   Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du ... contrats de travail, sur le licenciement, l’indemnisation-chômage, l’apprentissage et sur une ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, ... existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation de la ... Une autre limite pourrait concerner le principe de réparation intégrale du préjudice, qui ne peut dans ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

Soumis le 25/02/2021 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... la Cour pourrait bien avoir déstabilisé l’équilibre des pouvoirs, en restreignant la faculté de l’exécutif ... be questioned.     La protection du programme DACA et des jeunes immigrés en dépit de l’affaiblissement du ... de personnes, c’était le cas par exemple pour les victimes de violence conjugales dans le Violence Against ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs physiques, psychologiques ou comportementaux ... effet, dès lors que les indicateurs utilisés comportent des caractéristiques aussi générales que larges, comme la ...
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Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet ... tient compte du contexte de plus en plus mondialisé et des ajustements nationaux nécessaires, sans pour autant ... le constate cependant le Professeur Dodek : « Au cours des trois dernières décennies, le privilège est passé du ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... constitue un vice du consentement. Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de ... tous les types d’erreur ne sont pas recevables. L’un des premiers arrêts à traiter de l’erreur sur la valeur ... peut-elle demander l’annulation de la vente et la restitution de l’objet ?. Elle énonce ensuite le principe ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En revanche, les prestations sont ... inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, handicap). ... affilié à l'assurance-vieillesse du personnel artistique des théâtres allemands. Cependant, les statuts de cette ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... malédiction, qui est propre aux tragédies grecques.   Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières emmitouflées dans des sortes ...