La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample  utilisé par le second, ... Le sample s’inscrit dans la catégorie plus large des œuvres dites transformatrices. L’avocate Murielle ... commis une contrefaçon, le photographe l’attaqua en réparation de son préjudice. La Cour d’appel lui donna ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... de ses critères à l’heure d’activer l’action en réparation, fait ressortir la tradition de droit romain ... injustifié à la suite de la demande de restitution d’un impôt ou d’une taxe payée en violation ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez Magritte ou encore une ... Dali ou Hopper, les femmes de 2020 se retrouvent victimes d’un manque d’espace et de temps qui leur est ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les ... l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus sévères au moment ... questions de l’admissibilité et de l’appréciation des preuves illicites ont été largement débattues par la ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme énoncent la présomption ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... omniprésente dans ses films. En effet, tous ses films ont des pans entiers, si ce n'est tout le film, filmés dans un ... cloisonnés ne le sont pas chez Malick. Les maisons sont des maisons ouvertes, aérées, comportant plus de vitres et ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... de Lempicka, 1925.   Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en ... correspondre aux modes de l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

... 2002, se fonde sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. En se substituant à la ... a été incorporé progressivement dans le droit interne des Etats membres par des procédures et dans des délais divers. Dans l’ordre ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ... qui est un contrat-cadre, dans le cadre duquel des obligations diverses pèsent sur chacune des parties : en effet, le fournisseur (ou concédant) ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné.    On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... ne fasse pas expressément référence à l’opposition des sexes de deux personnes souhaitant se marier, il n’en ...