A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
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Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les ... pour apporter une aide indépendante aux personnes victimes d’une discrimination afin d’engager une ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à l’utilisation qui est ... personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des Etats de surveiller ces échanges ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
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