L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de ... d'avantage axée sur le problème de l'identification des groupes bénéficiaires. En effet, la Constitution ... de la caste comme prépondérant dans l'identification des OBC, et de ce fait à instaurer un principe de cécité ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, ... moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux critères sont rabaissées au rang de « meras ... - Directive 2006/116/CE du 12 décembre 2006 Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Œuvres ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... p. 30 En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier ... les courtiers ou négociants de titres financiers, les fonds communs de placement, les négociants-commissionnaires ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la ... Aujourd’hui compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le ... de mariage, la loi applicable pour les conditions de fonds de validité du mariage est la loi nationale de chacun ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... profit de l’expérience française, en tenant compte des aspects positifs comme des questions encore ouvertes. Mots-clefs : Taxe carbone ; ... l’économie italien, au sein des réunions annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale à ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du préjudice subi par l’agent et modèle ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... Droit commercial, Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Librairie ... Mot-clés:
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme ... l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Au Royaume-Uni, ... mises en place pour empêcher que les témoins ne soient victimes d’intimidation et qu’ils refusent de témoigner. ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur sexe d'origine. La Cour ... des difficultés sociales et des problèmes juridiques. (Victimes de nombreuses discriminations, ils se ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi sur la nature et ... de ce conflit, ce qui est représentée est la hiérarchie des normes au sein d'un ordonnancement juridique spécifique, ...