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Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - www.lettresdudroit.com - ... présentée par le Sénateur P. SOUVET) - www.legifrance.gouv.fr Arbitrage et ADR MBDE Et si la «class action» ...
Mot-clés: contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... Paris-Saclay, 2019. Sur le Panthéon :  https://www.paris-pantheon.fr/ Sur l'histoire de l'École de ...
Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... juin 2016. Disponible sur l’internet : < http://www.ufgwm.ru/pdf/215fz.pdf >    1  Jusqu’en octobre 2002, la Fédération de ...
Mot-clés: Droit russe / bénéficiaire effectif / registre des bénéficiaires effectifs / droit des sociétés / personne morale

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

Soumis le 24/06/2011 par Fanny Aussedat dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... privilège , Eurojuris, Paris, 2010   Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca (Cour Suprême du Canada) www.lexisnexis.ca ...
Mot-clés: secret professionnel / Canada / Avocat

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des entreprises : analyse de droit comparé, http://www.justice.gouv.fr/Saei/Ailleurs/Enjeux/insolvabilite.htm - Les ... en difficulté, http://www.senat.fr/lc/lc135/lc135.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire dans ...
Mot-clés: floating charge ; nantissement / Contrats en matière bancaire et financière

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... nationale de l'informatique et des libertés) :  https://www.cnil.fr/fr/definition/sharenting#:~:text=Le%20 (4) Cour ...
Mot-clés: droit numérique / droit à l’image des mineurs / internet / respect de la vie privée / autorité parentale / consentement

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/08/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Vie privée / question préjudicielle CJUE / protection des données personnelles / oubli numérique / Directive 95/46 CE / affaire Google Spain C-131/12

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... et solidaire : fiscalités des énergies https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies (22 janvier 2020) Senato della Repubblica: http://www.senato.it/leg/18/BGT/Schede/Ddliter/51666.htm (11 mars ...
Mot-clés: Taxe carbone / Contribution Climat Energie / France / Italie

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

Soumis le 28/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au commerce (ADPIC) en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > ... du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ... La loi Fédérale sur le secret de ... en ligne . < http://www.medialaw.ru/publications/zip/121/2.htm> (consulté le ...
Mot-clés: Secret / Savoir-faire / Droit russe