La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... jurídicamente una figura penal a una realidad política, www. Iade.org.ar, 30 mai 2008 Carlos Slepoy, Crímenes de ... arrêt du 19 septembre 2006 • Sites internet http://www.icj-cij.org/ http://www.icty.org/ http://www.ictr.org http://www.derechos.org ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... ( http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/022/1602227.pdf ) Ouvrages : - European Labour Law, Roger Blanpain, ... Européen  : sources et portée du droit de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports droit interne et droit ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... la Banque centrale de la Fédération de Russie : http://www.cbr.ru/ - Instruction de la Banque centrale de la ... Bulletin de la Banque de Russie n°15 du 20/02/2004 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/health/ - Instruction de ... Bulletin de la Banque de Russie n°32 du 31/05/2006 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/bank_supervision/ - ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp ). En ... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp Olivier ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... des auteurs et le droit du public à accéder à la culture (article 27). Cet équilibre serait menacé par la ... plus accrue de l’Internet.   BIBLIOGRAPHIE : www.lexisnexis.fr Site officiel de la Cour de Justice de l’Union Européenne : www.curia.europa.eu Code de la propriété intellectuelle : ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... La Documentation française - DILA   Ressources internet www.senat.fr www.ldh-France.org www.echr.coe.int www.strasbourg-europe.e u ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... GAV « n’est pas tant une technique procédurale que de culture juridique » voulue par les policier, les ... à la Constitution. Il fait pour ainsi dire partie de la culture générale américaine aujourd’hui, grâce ... prenne la décision qu’elle a prise. La différence de culture juridique, la pratique très encadrée des waivers ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... de concurrence de 1999 ( en français sur http://www.bundeskartellamt.de/wFranzoesisch/download/pdf/GWB_F.pdf ) Traité de Lisbonne   Arrêts : CJCE, 14 ... du Code du Commerce Dalloz édition 2011   Site : http://www.bundeskartellamt.de/   Rapports droit interne et droit ...