Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
Claire De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai découvert L’Exhibition[nist] , une rétrospective consacrée aux œuvres de Christian ... montage, renforcement, temps de séchage, et ultime mise en beauté. Une médiation par l’humour en ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, ... d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou dégradante aux termes de l’article ... tel réexamen » (§120) … pour en faire tantôt peu de cas, tantôt l’ériger en principe sacré. Ainsi, alors ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... (nullum crimen, nulla poena sine lege). C’est le cas dans un procès parallèlement en cours devant le ... le massacre d’au moins mille personnes. L’affaire est jugée selon les lois du code pénal allemand (StGB) et non ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage ... bouleverse la détermination des dommages et intérêts en cas de manquement contractuel : le « duty to mitigate », ... qu’ils sont adoptés par une juridiction (ce qui est le cas de celui-ci) et restent des reflets pertinents du droit ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce mode de ... et modalités d’établissement d’un prospectus en cas d’offre au public de titres financiers. A ce titre, en ... par les législations nationales – et la soft law de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (« AEMF ») ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... effets latents d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un ... un plateau aux allures de terrain vague, les contours d’une voiture noire se dessinent petit à petit à travers un ... ce langage autre semble bien nous signifier quelque chose ; qu’il s’agisse d’explorer le traumatisme qui ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... lieu. En effet, le juge a considéré que les cuves, ayant une durée de vie de 10 ans, avaient en 2004 une valeur ... cette obligation et l’écartent dans les autres cas. Ce refus d’intégrer la notion de mitigation of ... avec souplesse, en ne sanctionnant que les cas les plus flagrants de comportements abusifs. Ainsi, ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... transport et le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements relatifs au protocole ... d’une installation du SEQE-UE peut demander à l’autorité allemande chargée de l'échange de quotas ... de répercuter les coûts sur leurs clients. Pour ces cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... en France, le conjoint salarié était placé sous l’autorité du conjoint employeur. Depuis l’arrêt du 6 ... de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il également du pouvoir du chef ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... Ce revirement de jurisprudence a entrainé une réforme de la procédure pénale écossaise. La France, ... Introduction Quel que soit le pays où elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit comme une mesure de contrainte qui permet de garder un suspect à ...