La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... a bouleversé les modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a ... il doit connaître les conditions et les conséquences en cas d’exercice de son droit de repentir (Art.101 ... de nombreux acteurs (tiers certificateur, tiers archiveur, autorité d’enregistrement, autorité de certification), de ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus ... correcte du droit ne va évidemment pas dans le sens de la mise en œuvre de la volonté des parties. La Cour invoque ... celle de Kyocera I. Les États-Unis adopteraient dans ce cas une position étonnamment favorable à l'arbitrage et à ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec ... L’Extradition Act prévoit à l’art. 64 cinq cas de remise des personnes tandis que le CPP en prévoit ... du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses ...
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... permet l’annulation de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement défavorables pour ... Toutefois, une clause contractuelle stipulait qu’en cas de retard ou de défaut de paiement mensuel pour un seul ... à recouvrer tout le mobilier déjà payé par Williams en cas de défaut de paiement d’une seule pièce ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une même Nation. Les normes nationales françaises, ... le noyau a été préalablement retiré. Dans le premier cas, l’embryon cloné peut être implanté dans l’utérus ... l’existence d’un projet de recherche délivré par l’autorité étatique ou autonomique compétente préalablement ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... réel ordre juridique au sein d’un Etat fédéral ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en assurant une sécurité juridique, la reconnaissance des jugements ... époux en matière de taxe ou de patrimoine, notamment en cas de décès. L’arrêt de la Cour Suprême de 2015 ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... un contexte où le nombre d’utilisateurs croît face à une infrastructure ferroviaire limitée, les pays européens ... (loi LOTI et la loi SRU) qui ont créé le concept « d’autorité organisatrice des transports ». Ces lois ... permettent de proposer des itinéraires alternatifs en cas de perturbations. Les données en temps réel ont ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des ... Etats. Moins évidente dans la pratique semble être le cas de la réparation en cas de violations de ces règles. Ces affaires mettent en ...