La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une meilleure qualité de soins et une amélioration de sa ... la santé, mais elle n’est pas effective dans tous les cas. La délibération de la Cnil du 4 février 1997 exige ... prise en charge par télémédecine, septembre 2016, Haute Autorité de santé (HAS) Ouvrage Cyberdroit, le droit à ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... et dérives du multiculturalisme au Québec : le cas SLAV “L'idée n'était pas de créer deux camps. ... Robert Lepage et Betty Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui ... ou metteur.euse en scène ne pensait faire quelque chose se qualifiant de raciste. Ce dernier point appuie ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... lorsqu’un contractant se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances ... dans leur droit positif (B). C’est notamment le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Etant ... Canal de Craponne (voir supra) comme suit : «Dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... Désormais, l’employeur n’aura plus à prouver un cas de force majeure pour se dédouaner de toute ... largement garantie par le Code du travail. En effet, en cas de décès d’un salarié lié au travail, ses ayants ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence ... prérogatives susceptibles d’être utilisées en cas de crise ou lorsque des circonstances mettraient en ... que le Congrès peut modifier voire mettre un terme à l’autorité déléguée. Cependant, l’usage de ces ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’automne 1996 et le début de l’année 1997 des cas de crimes pédophiles qui émurent l’opinion publique ... la CESDH. En l’espèce était en cause la prolongation rétroactive du placement en détention de sûreté du ... arrêté et détenu en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la ... de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... à l’initiative de la Commission comme ce fût le cas en l’espèce. Etant adoptées par un organe de l’UE, ...
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, ... devant les juridictions saisies qui doivent en faire grand cas. La CEDH tient donc compte des déclarations du ... entre eux, que l'un d'eux soit soumis à des actes d'autorité d'un autre État. Il s'agit là de l'application de ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une ... vise le produit ou service , l’avis peut constituer un cas de dénigrement , sur le fondement de la responsabilité ... ou non, et où le juge n’intervient que dans des cas extrêmes, bien souvent aux dépends du consommateur – ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car relativement récente, surtout ... définitif (nouveauté du règlement 139/2004). En cas de défaut de notification, des sanctions pécuniaires ... 4 août 2008 de modernisation de l’économie a crée l’Autorité de la concurrence pour remplacer le Conseil de la ...
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