Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... définit le premier cadre, la première fenêtre. C’est une manière mathématisée de guider le regard. Il précise ... pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en 2020. Les femmes travaillent, mais ce ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une dizaine d’années. L’identification du harcèlement ... humiliant ou offensant ». En effet, dans la plupart des cas le harcèlement est fondé sur des motifs ... que d’autres et que l’employeur pense avoir plus d’autorité sur elle, alors que la discrimination telle que ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... protection de l’environnement est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure à l’échelle mondiale et la ... à l’environnement. Cependant, cette approche est jugée insuffisante et incohérente par certains acteurs. En ... la législation nationale de chaque pays membre. Dans le cas français, cela entraînera une révision complète des ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... du CMF et depuis l’ordonnance du 21/01/2010, par l’Autorité de contrôle prudentiel, qui est le résultat ... entre ses pouvoirs réglementaires et juridictionnels jugée contraire au règles du procès équitable par un ... d’un pouvoir d’injonction ainsi que de sanction, en cas de manquement par les établissements de crédit à une ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et ... an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende en cas de violation du secret professionnel, hormis les cas où ... ce qui a pour effet que ni le client, ni aucune autre autorité ne peut en relever l’avocat. C’est ce qu’a ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’Union Européenne et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. ... appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence ... l’un de ses objectifs premiers, au même titre que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait ... au regard du principe de laïcité a été source d’une dysharmonie jurisprudentielle. L’intervention de la ... de ne pas être privé de sa liberté, sauf dans les cas et selon les formes prévus par la loi. Elle peut ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Code Pénal espagnol à l’article 173.1§2. Il constitue une importante avancée au sein de l’ordre juridique ... même si la gravité n’est pas la même dans tous les cas. De plus, il semble que l’article exige un acte positif ... peut se produire en dehors de tout rapport d’autorité ou de relation hiérarchique. Il peut se produire ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... vers le législateur afin de légitimer la capitalisation, chose effectuée par celui-ci avec le decreto legislativo ... mesure qui a cependant été une nouvelle fois jugée inconstitutionnelle. Le rapport de force entre ... pouvoirs judiciaire et législatif français, si dans le cas italien semble désormais se profiler un dénouement du ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation