La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997, p. 64). Dans le cas contraire, on lui reconnaîtra la « qualité ... and Trademark Office) a dû se prononcer sur l'octroi de brevet concernant des plantes aux vertus médicinales. Tout ... les transmettre contre une rémunération. Placé sous l’autorité du ministère de la culture, il serait présent ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... profit de son employeur était nul s´il était victime d´une surcharge financière importante (krasse finanzielle ... du deuxième type de caution. C’est par exemple le cas avec les cautionnements conclus par des associés au ... antérieure. Ce critère est-il également de mise en droit français ? Tel n´est pas le cas. En droit ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... la CPI, l'aveu de culpabilité d'Al Mahdi a donc inauguré une nouvelle voie procédurale, prévue à l'article 65 du Statut (intitulé « Procédure en cas d'aveu de culpabilité »), qui n'avait jamais été ... et s., cité par Pradel, p. 475). 3. La procédure en cas d'aveu de culpabilité devant la CPI S'agissant de la ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
Florence Leonzi Après une période de crise économique très violente et de ... et de la femme. Dans le cas d’une maladie grave ou incurable lors du diagnostic, ... le projet de loi ne reconnait plus l’avortement qu’en cas de viol - la femme pourra avorter dans les douze ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination ... 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas de l’Allemagne, pays négociateur de tradition à forte ... ou d’essence conventionnelle ce qui n’est pas le cas en Allemagne puisqu’il n’est issu que d’une ... Mot-clés: Salaire minimum
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... reconnus par ce droit ».[3] Il trouve notamment une expression particulière dans le système d’asile ... de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans ... que ce principe ne pouvait pas être interprété comme une confiance aveugle[7]. L’affaire C-163/17 Jawo [8] ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... la réglementation en matière de TVA a fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen par le biais de ... Des exceptions ont cependant pu être négociées au cas par cas par les différents ministres. Le législateur ... à l'industrie du disque. La différenciation fut jugée respectueuse du principe de proportionnalité ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans ... la signature électronique dès l’année 2000, et ce fut chose faite avec l’entrée en vigueur de la loi n° ... 1316-4 alinéas 1 et 2 du code civil. Dans ce dernier cas, si la conviction du juge est emportée, la signature ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit ... la mesure où cela était possible ; ce qui était le cas en l'espèce. On a vu que le droit néerlandais connaît ... le droit communautaire de la concurrence (en dehors des cas où le droit national leur impose une obligation de ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... même banals, rarement pris au sérieux, comme c’est le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à ... encore, on ignore s’il s’agissait d’une astucieuse mise en scène pour reprendre sa liberté sur son œuvre qui ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité