La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... plus important pour l’accueil des réfugiés et la mise en place de mesures concrètes. En conséquence, au ... (« situación de arraigo »). A cet égard, plusieurs cas de figure peuvent être dégagés. L’étranger en ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition La matière ... l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement ... Il s’agit largement d’un principe théorique dont la mise en œuvre pratique est délicate. La protection des ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... Länder (Landesdatenschutzgesetz). De même, il y a une autorité fédérale de contrôle (Bundesdatenschutzbehörde) ... des mécanismes de protection. Ce n’est pas seulement le cas au niveau fédéral, mais également au niveau fédéré. ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... judiciaire internationale en se référant – le cas échéant – à un droit matériel étranger. Les ... l’auraient qualifiée comme dette quérable. Dans ce cas, le lieu d’exécution de l’obligation litigieuse ...
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... est bien la propriété de l'Etat car si c'est le cas, elle jouira de l'immunité d'exécution. L'objet de ... militaire ou qu'ils se trouvent sous le contrôle d'une autorité militaire. Le juge affirme qu'une minorité des ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... difficultés s’en inspire largement, en mettant en place une procédure à mi chemin entre les procédures de ... du comité des établissements de crédit, et, le cas échéant, de l’assemblée des obligataires, selon ... néfaste d’un point de vue sectoriel. En effet, si la survie d’une entreprise en difficulté parait justifiée, ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser ... peut être valide mais cela reste à déterminer au cas par cas : - Lorsque les parties l’ont prévu - Lorsque ... EG 134), il est précisé que cette obligation peut être mise à l’écart si les parties le consentent ou si la cour ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit ... talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de l’homme au réel et au ... du yoga qui s’accompagne de l’idée que l’autorité, le pouvoir ne dépend pas seulement de l’acte de ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997, p. 64). Dans le cas contraire, on lui reconnaîtra la « qualité ... and Trademark Office) a dû se prononcer sur l'octroi de brevet concernant des plantes aux vertus médicinales. Tout ... les transmettre contre une rémunération. Placé sous l’autorité du ministère de la culture, il serait présent ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels