Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de ... 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière générale, à emploi ... équitable, ces experts doivent-être "d'une haute autorité morale et éminemment compétents dans le domaine ...
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En effet, les engagements ... les Etats restent dans une certaine mesure libre de la mise en œuvre des normes internationales dans leur système ... prise par les juridictions américaines vis-à-vis de l’autorité de la CIJ, est par la suite confirmée ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (page 686), paru en septembre 2019, un glacier est une « masse pérenne composée de glace, parfois de névés ... climatique (a.), avant de s’intéresser au cas plus particulier des aires protégées (b.). a. Les ... Par le biais de l’adoption et de la mise en œuvre de mesures efficaces d’atténuation du ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Par ailleurs, la Constitution chilienne consacre une importance particulière aux « droits ... la Cour Suprême et les Cours d’appels. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un « recours en inapplicabilité » ... recours en protection. L. Rios Alvarez [8] affirme que la mise en place d’un tel procédé (par une modification de ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... Les monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent désormais le ... marginale : un moyen de paiement décentralisé sans autorité de régulation et sans banque centrale pour battre ... apparaisse dans une zone de vide juridique. Dans le cas du Bitcoin, la question s’est posée très tôt de ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera ... envoyé dans les nouvelles colonies d’Amérique. Cette mise en scène immersive nous plonge directement au XVIIIème ... pour décrire ces images et ces danses, mais dans tous les cas, la fresque que nous proposent Mourad Merzouki et ses ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
Margaux Romano Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament ... de la médecine et de la biologie engendrent de nouveaux cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre ... fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Depuis plusieurs mois, l’Espagne est secouée par une recrudescence des mouvements contestataires face au ... gouvernement qui font actuellement trembler le pays : le cas de la réforme de l’avortement qui entraine un retour ... bonne administration de la justice se retrouverait ainsi mise en péril (II). ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de l’exemple américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les ... de punir les actes positifs de discriminations, mais les cas de discriminations indirectes, ou « disparate impact ... de discrimination peut déposer une plainte à la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et de ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère ... les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant ... dispose qu’ « une décision rendue en matière d’autorité parentale n’est pas reconnue si, sauf en cas ...