La discrimination des personnes transgenres
... (TFUE) de 1992 dispose que « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche ... discrimination des personnes transgenres. Au sens strict, une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas ... sont interdits (II), en étudiant ensuite les cas particuliers de la discrimination des personnes ... Mot-clés:
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... à savoir un enrichissement dans le patrimoine d’une partie, un appauvrissement dans le patrimoine de ... du droit, qui trouve à s’appliquer dans de nombreux cas et dans divers systèmes juridiques. Si l’on voulait ... indu. Celui qui, consciemment ou pas, avait reçu quelque chose par erreur, alors que cela ne lui était pas dû, ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de transposition d’une directive, rappelle dans ... sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même ... la Cour. Celle-ci précise l’attitude à adopter dans le cas d’une transposition d’actes communautaires dérivés ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... tous ses besoins primaires. Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl ... entre le tuteur et l'enfant ne peut être en aucun cas établi. La condition fondamentale ... une fois cet intérêt évalué in concreto par l’autorité judiciaire. Le raisonnement ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... entre autres, dans son actualité. Les européens ayant une espérance de vie toujours plus longue, ils sont actifs ... départ fixe. Pour ce faire, nous nous pencherons sur la mise à la retraite d’office et l’interdiction de ... dans les conventions collectives, comme c’est le cas aujourd’hui encore en Allemagne. Certaines qualifiées ... Mot-clés:
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ « Antidiskriminierungsstelle des Bundes » en Allemagne et d’autre part la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour ... ainsi leurs expériences peuvent être exploitées. En cas de discriminations multiples, l’ADS est contrainte de ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... voit en lui un moyen d’affaiblissement de l’autorité de la chose jugée, portant atteinte à la crédibilité et ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo