L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... und Arbeitskampfeinheit im Betrieb » Sites internet www.beck-online.de www.lextenso.fr www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... http://www.cadwalader.com/assets/article/BlockHoff062603.pdf Droit ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Celle-ci avait enregistrée le nom de domaine < http://www.sfr.com >. Le tribunal a statué que les actes de la société ... vu privée de l’usage du nom de domaine framatome.com par un revendeur de nom de domaine, le juge n’avait pas ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... https://www.ny.gov/programs/combating-sexual-harassment-workplace ... https://www.law.cornell.edu/uscode/text/42 https://www.law.cornell.edu/rules/frcp/rule_23 Libertés et droits ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Pour la convention de New York : http://interarb.com/vl/p788030904 Pour la convention de Panama ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... http://www.agacose.net/reading.php?id=64 ... http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Inaptitude-complexite.pdf Droit du ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit français, modifiant le Code de Commerce (C.Com.) ainsi que le Code Monétaire et Financier (C. Mon. & ... Cependant, cette transposition en l'Article L.233-32 I C.com ne prive pas totalement les directeurs de la possibilité ... 11, bien que de manière limitée (ARTL233-34 et s. C.com.). Pourtant, il semblerait que la breakthrough rule ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability ... loi du 11 février 2005: explications http://www.handi-cv.com/pages/ressources.php?page=loi_nouvelle_11022005 - Les ... discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 29 Avril 2010 en donne une illustration convaincante (BGH Urteil vom 20 April 2010, I ZR 69/08 ) . Le service de ... Sites internet : http://barometre.secrets2moteurs.com/ http://www.irpi.ccip.fr/upload/news/2011/40_janvier2011/40_da.htm ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Song , Rachel Bloom Une Pub : L’Esprit de Chanel https://www.youtube.com/watch?v=7VZvI0_Qj6U ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation