La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le territoire d’un Etat membre. Sites internet : www.culture.gouv.fr/ www.unesco.org/fr/ www.unidroit.org/french/ Coopération judiciaire ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sites : -Association “Press For Change”: http://www.pfc.org.uk/ -Department For Constitutional affairs: http://www.dca.gov.uk/constitution/transsex/policy.htm -Commission ... -CISMeF : http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/transexeb.html ...
Mot-clés:
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... aux obligations contractuelles (ci-après «RI») (COM (2005) 650 final). Cette transformation était ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... dans la Communication de 2001 (Bruxelles, 11.07.2001, COM (2001) 398 final.), a été de savoir si la codification ... européen des contrats plus cohérent - Un plan d'action COM(2003) 68 final – JOCE 2003, n°C 63/01.), la Commission ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Law Australia, Japanese Whaling case , http://envlaw.com.au/japanese-whaling-case/ (consulté le 27/02/2020). ... Australia , Août 2018, https://www.australiangeographic.com.au/topics/history-culture/2018/08/t... (consulté le ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... favorisant à l’extrême l’une des parties, Com., 21 avril 1980, Bull. civ., IV, n°153), ni réduire un prix parce qu’il le trouve excessif (Com., 9 octobre 1990, RTD civ. 1991.113, obs. J. MESTRE). ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... juin 2016. Disponible sur l’internet : < http://www.ufgwm.ru/pdf/215fz.pdf > 1 Jusqu’en octobre ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Mujer y para la Igualdad de Oportunidades ») : http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination