A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
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... le Droit Commercial International du 30 mai 1997, http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/insolvency-f.pdf ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... für Arbeitsuchende, édition en ligne de la loi: www.juris.de Sozialrecht, écrit par Raimund Waltermann, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... », LeMonde.fr, 23 septembre 2017 Parlement Européen, « Economie circulaire : définition, importance et bénéfices ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression