L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... de le ramener en Floride, puis de recourir à la justice américaine afin de se faire reconnaître la ... Etats-Unis, Odyssey engage aussitôt une action devant la justice américaine pour se voir reconnaître la propriété ... estudios internacionales , 2009, revue en ligne:   http://www.reei.org/ .   OXMAN Bernard H., Le régime des navires ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... ( Statement of the Women’s Initiatives for Gender Justice ). Cependant, l’adoption d’une vision fragmentée ... De plus, comme l’a précisé la Cour internationale de Justice dans son arrêt sur les activités paramilitaires au ... DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... du travail du Land de Thuringe du 15 février 2001, la justice allemande s’est déclarée compétente pour ... (GG) Strafgesetzbuch (StGB) Sites internet :   http://www.bmas.de   http://www.baua.de   http://www . mobbing-help.de   ...
Mot-clés:

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une action en justice intentée par Louis Vuitton Malletier (LVM), marque ... des valises et autres accessoires, intenta une action en justice contre Haute Diggity Dog, LLC une entreprise du ... par la marque de jouets pour chiens qu’elle poursuit en justice Haute Diggity Dog. L’argument du risque de ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de ... de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net   [1]       BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de ... de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net   [1]       BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... ( Statement of the Women’s Initiatives for Gender Justice ). Cependant, adoptée une vision fragmentée de la ... De plus, comme l’a précisé la Cour internationale de Justice dans son arrêt sur les activités paramilitaires au ... DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... 2007 du Conseil d’État, “L’œuvre de la Cour de Justice”, Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Op. cit. p. 533)de ... parmi ces institutions, Commission, Conseil et Cour de Justice s´attachent à garantir le droit primaire et dérivé. La Cour de justice tire ce pouvoir des articles 17, 19, 108 et 245 et ...
Mot-clés:

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

Guillaume Bensussan "La justice humaine cause peut être plus de maux qu'elle n'en ... d'invention en cas de contrefaçon de son brevet,  la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su ... Lorsque le titulaire d'un brevet se pourvoit devant la justice afin d'obtenir l'arrêt du comportement délictueux ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... de l'Union Européenne. B. Le flou maintenu par la Cour de Justice des Communautés Européennes, laissant une marge ... aux Etats membres Le 29 janvier 2008, la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE), saisie par les ... - http://fr.wikipedia.org/wiki/Adresse_IP - http://www.globenet.org/217.L-adresse-IP-une-donnee-privee.html - Le ...