L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
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... Russie en la matière puisque l’accès aux décisions de justice date de 2008. La longue énumération des organes, ... - Constitution de la Fédération de Russie 1993( www.constitution.ru ) - Constitution française du 4 octobre ... de l’État et des organes autonomes locaux » ( http://www.rg.ru/2009/02/13/dostup-dok.html ) - UNESCO « liberté ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... chargés de l’Etat civil, relèvent du Ministère de la Justice, et par conséquent, ne remplissent pas de fonctions ... y Gomez Luis, edition Academicas, 2005 Sites internets: www.zombiemedia.org; (zombie = zone ouverte de mobilisation ... pour briser les injustices et les exclusions) ; www.laws.justice.gc.ca; www.canada-justice.net; ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
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... par exemple du renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice des Communautés Européennes). Ce dialogue peut ... Internet: Cour européenne des droits de l’homme, http://www.echr.coe.int/echr/index.htm Cour interaméricaine des ... international des juges et la perspective idéale d’une justice universelle, www.philodroit.be Etude de Julie Allard ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
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