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La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
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... circonstance aggravante. La Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (du 9 mars 2004 ... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... Mot-clés: race / droit international
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... conduit par un juge unique, sauf si l’intérêt de la justice justifie la présence d’un jury. Cette question ... UKSC 11, à télécharger sur: http://www.supremecourt.gov.uk/decided-cases/docs/UKSC_2010_0166_Judgment.pdf 2. ... Suprême du Royaume-Uni, à télécharger sur : http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2010_0166_ps.pdf 4. ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne