ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Général du Droit Européen consacré par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), par les ... étranger ou bien encore des interventions de la Cour de Justice des Communautés Européennes notamment lorsqu’elle ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... au cours des 130 dernières années, des décisions de justice ainsi que des lois fédérales et ... adopté un acte qui vient poser les principes de justice et de respect sur le lieu de travail opposables à ... Employment law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835 ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... del territorio e del mare : Spreco alimentare https://www.minambiente.it/pagina/spreco-alimentare , 23 mai 2020. ... du plastique, p. 5425, 24 octobre 2019, https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007067.html . ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice prévoit que l'aménagement contractuel du droit de ... relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... de handicaps ponctuels » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33012.html - « A study into ...Le mariage gay en Allemagne
... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le 26 juillet 2006, le consommateur a assigné en justice la Société Universal Pictures Italia S.R.L devant ... La Société Universal Pictures Italia, se constituant en justice, contestait la violation du droit à la copie ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... mesure va dans le sens d’une « simplification de la justice » et d’une réduction des délais de ... Charla «Veto al proyecto pro inversión », 2020. https://www.youtube.com/watch?v=yLfoTBeoWrY&feature=youtu.be , ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le fameux arrêt Nicaragua de la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait établi le principe selon lequel l’Etat ... la fonction première de la Cour, qui est de rendre la justice fondée sur le droit et des faits avérés. La ... personnes physiques. Bibliographie: Décisions de justice CIJ, Activités militaires et paramilitaires au ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... des droits de l’Homme. Il consacre aussi le droit à la justice et l’obligation des États de garantir à toute personne l’accès à la justice, afin de faire valoir ses droits (CIDH, Caso Loayza ... et contentieuse , Bruxelles, Brylant, coll. Droit et Justice 41, 2003, 330 p. Articles : Nicolas HERVIEU, Droit ... Mot-clés:
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 2004 un recours contre cette décision devant la Cour de Justice de l'Union Européenne et lui a demandé de statuer ... selon une procédure accélérée, ce que la Cour de Justice a accepté ix. La Cour a a rejeté le recours de la ... d'1/20 par an, et enfin une habilitation de la Cour de Justice de l'Union Européenne à contrôler la transposition ...