Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire de la concurrence défini par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son arrêt ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’est l’astreinte. Le problème est, qu’à une justice effective, doit suivre la concrète possibilité de ... de l’histoire. Ainsi, à l’époque actuelle, la justice civile en Italie se montre lacunaire surtout sous le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... à l’équité du procès, à la bonne conduite de la justice. Pour les procès nationaux, ce sont les conventions ... en tête ici que l’introduction de ce mécanisme dans la justice française vise avant tout l'objectif d'une meilleure ... l’Assemblée générale des Nations Unies. Décisions de justice : - Arrêt Aleksovski : Le Procureur c. Zlatko ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... (...) est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue » (C.Cass, Civ II, 7 ... a été mise en place au sein du Ministère de la justice. Comme nous l’avons indiqué précédemment, la ... n°9, septembre 2008, étude 17. - LECLERC (Jean-Marc), La justice se dote d’une super plate-forme d’écoutes, ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... pas dans les deux premières circonstances Lien : http://www.senato.it/parlam/leggi/01003lc.htm Droit du travail MBDE ... Mot-clés:
La discrimination des personnes transgenres
... prohibés. Cependant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que la ... que Andrea n’était pas étudiante. Cette décision de justice, en plus de mettre en évidence la discrimination ... Mot-clés:
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... dans une décision ANTIBLOCKIERSYSTEM (Cour fédérale de justice allemande, 13/05/1980). Dans cette décision, la Cour ... d’un brevet serait implicitement laissée à la justice. Défendre ou se défendre contre un brevet coûte ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Costa / Enel, aff. 6-64 du 15 juillet 1964), la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) s’est heurtée ... Bosphorus devrait être considéré comme un déni de justice. Ainsi, même si la protection des droits ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... fut particulièrement divisée, une opinion concurrente du Justice White explique qu’un flux d’affaires entre ... récusation. Elle se fonde sur l’opinion concurrente du Justice White selon laquelle “les arbitres ne peuvent être ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les ... migrants, respecter leurs droits fondamentaux » http://www.echr.coe.int/ : Fiche thématique « expulsions ... / communiqués de presse http://europe-liberte-securite-justice.org/ : Article « Les migrants et réfugiés ont ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia