Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... third edition , Aspen Book Series Décisions de justice : Authors Guild Inc et al v. Google Inc, U.S. ... Inc., 510 U.S. 569, 575 (1994). Sites internet : http://www.senat.fr/rap/r09-338/r09-3385.html ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... d’octroi de crédit. Site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr , visité le 20 avril 2009. Site internet de la Federal Trade Commission : http://www.ftc.gov/credit , visité le 20 avril 2009. Régulation bancaire ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... Bibliographie Unfair Contract Terms Act, texte: http://www.johnantell.co.uk/UCTA1977.htm Unfair Contract Terms Act ... Quinn, fourth edition, Longman, 2003 Contract Law http://www.lawteacher.net/contract.htm An Optimistic Look at the ... Unfair contract terms: what a mess, K-Zone law, http://www.kevinboone.com/ucta.html Droit civil Les Obligations, 17e ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... d’une part au droit fondamental d’accès à la justice de tout individu, et d’autre part à la ... une décision qui semble être guidée par un principe de justice contractuelle, s’efforçant de protéger les ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... valore sociale della famiglia, 1 gennaio 2008, N. 1 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ - F. CORBETTA, Cognome del figlio ... famiglia e parità della madre, 1 luglio 2009, N. 7 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ Droit des personnes et de la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... effet, seules les décisions de la plus haute autorité de justice d’un Etat fédéré sont considérées comme ... américains restent globalement à l’abri d’actions en justice trop fréquentes en raison des nombreux obstacles que ... dans son activité commerciale par peur d’une action en justice. C’est d’ailleurs un défaut du système ...Le salaire minimum
... le Sozialstaatsprinzip oblige l'Etat à réaliser la justice sociale (décision de la Cour constitutionnelle ... est une augmentation de la productivité des usines ( www.igmetall.de ). Lorsqu'il s'agit de déterminer ou ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et ralentit fortement le bon fonctionnement de la Justice. Ainsi, en France, l’affaire Karachi a fait grand ... payées sur le compte de campagne d’E. Balladur. La Justice avance difficilement dans cette affaire étant donné ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... l’UE, ce qui exclue de jure tout recours à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au point n’a rien de ... également être portée à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire C-34/10 ( ... de la Directive 98/44/CE. L’éclairage de la Cour de justice de l’UE sera digne d’intérêt pour l’OEB ... Mot-clés: