L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Jurisdiction: the Mox Plant-Judgment of the ECJ, The Law and Practice of International Courts and Tribunals 2006 ... 24 mai 2005 dite affaire du Rhin de Fer (consultable sur www.pca-cpa.org ). Le tribunal arbitral sous les auspices de ... settlement procedures » Leiden Journal of International Law (2004) 17). L’article 292 CE est en effet un outil ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... que cet article « codifies customary international law so far as it applies the restrictive doctrine to ... la Cour suprême rappelle la tradition de common law de respect de la doctrine de l’immunité absolue, à la ... le 3 septembre 1953, accessible à l’adresse https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... BANKAS, The state immunity controversy in international law : Private suits against sovereign states in domestic ... E.K., The state immunity controversy in international law : Private suits against sovereign states in domestic ... article du 9 janvier 2009, http://jurist.law.pitt.edu/forumy/2009/01/compensation-and-immunity-germany-v.php ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... le résultat le fascine' (L'ADN, 24 Juin 2022) < https://www.ladn.eu/mondes-creatifs/ia-creativite-ecriture-scenario/> ... et le résultat le fascine' (L'ADN, 24 Juin 2022) https://www.ladn.eu/mondes-creatifs/ia-creativite-ecriture-scenario/ ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Constitución política de Colombia de 1991 http://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?i=4125 ... impulsando el concepto de Educación Inclusiva » http://www.rinace.net/rlei/numeros/vol4-num2/art4.pdf . Serge ... T-510-03 de la Corte constitucional colombiana http://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2003/T-510-03.htm ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... vote. » (Définition site Internet Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). ... de l’information financière et comptable publiée. ( www.amf-france.org/documents/general/7602_1.pdf ) En ... d’Entreprise, Paris, 20 Septembre 2004, disponible sur www.afge.asso.org ). Cette application extraterritoriale de ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... », Nikolaos Lavranos propose des solutions de hard-law (A-) et de soft-law (B-) pour renforcer la coopération ... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • ... unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm ) • ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n°6 International Criminal Court, the French adaptation law – stakes and taboos -, n°312, September 2001, ad.1,p. ... Sovereignty, Judicial Cooperation and Criminal Law, International and comparative criminal law series by ... française pour le Cour pénale internationale, http://www.cfcpi.fr/ Site du Comité International de la Croix ...
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Mots clefs : licenciement ; dismissal; travail; Common law. Introduction L’arrêt ... repose sur un fondement jurisprudentiel. La Common law a effectivement posé certaines limites au licenciement ... à cet égard il est important d’ajouter que la Common law considère tout licenciement effectué avec préavis ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... tenu des circonstances (K. Horsey et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Lord Reid a tenté ... à leur réconciliation (K. Horsey et E. Rackley, Tort law, éd. Oxford University Press, 2009). Cette décision ... H. Koziol, C. A. Witting, L. Bloch, Tort and Insurance Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur