Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE

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Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... de Pierre-Yves Gautier - “Intellectual Property Law”, 3e édition, de Lionel Bently et Brad Sherman - ... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... Council le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... | 4500 Illegale in Fernbussen aufgegriffen, www.bild.de , 02.02.2015. [2] Alexis C.Madrigal, How much ... - 2 octobre 2013 Tribunal de grande instance de Paris », www.défenseurdesdroit.fr, le 05/11/2013. [12] Hendrik ... | 4500 Illegale in Fernbussen aufgegriffen, www.bild.de , 02.02.2015. -Hendrik Cremer, „Racial ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

... New York Banking Department », David L. Glass, New York Law School Journal of Human Rights, Symposium 2000, Vol. 17, ... », Tracie B. Loring, Spring 2002, Texas International Law Journal Vol. 37, p. 421 (37 Tex. Int’l L.J. 421) ... de l’informatique et des libertés (CNIL), http://www.cnil.fr/ « Le droit d’accès dans le secteur bancaire ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

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La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... diplomatique , 3 novembre 2011, disponible sur http://www.dalloz-actualite.fr   Textes officiels :  Convention ... Recueil 2012, p. 99, par. 66, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf Cour Européenne ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

... for an Artificial Intelligence Bill of Rights < https://www.whitehouse.gov/ostp/ai-bill-of-rights/ > (accès le 20 ... protection debate” (2018) 8 International Data Privacy Law 289 Jozef Andraško, Matúš Mesarčík, ... Protection: How to reconcile both areas from the European Law perspective” (2022) 7 Vietnamese Journal of Legal ...

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... est prévu en droit anglais à l’article 5 du Mercantile Law Amendment Act 1858 (amendement sur le droit commercial). ... Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm Régulation ...

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... majorité des pays a opté pour un système de « Soft law » (C).                A/ Caractéristiques ... `say on pay´failed and why that´s a good thing”,  www.cnbc.com ,  3 juillet 2013 -       “German ... proposed say on pay law, urges tax reform instead”,  www.execcomp.org ,  27 septembre 2013 -       Andréa ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.