L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre 2006 ( www.droits-fondamentaux.org ). - Sur le cas de Javier Torres Cruz : http://www.isavelives.be/fr/node/2844 ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... et instruments juridiques existant tant dans la Common law que dans la Civil law. La volonté de l’auteur de fonder la réforme de son ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... State immunity and enforcement of judgments under English law » (2010) Journal of International Banking and Financial Law p. 162 - D. R. Martin et H. Synvet « Immunité ... Report Vol. 15, #9 - J. Paulsson « French case law revisited » (1985) International Lawyer p. 277 ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... statt Griechenland – im Asylverfahren », http://www.rechtslupe.de/verwaltungsrecht/ ... • « Dublin II », par w2eu.info, http://www.w2eu.info/dublin2.fr.html • Rapports droit interne et ...
Mot-clés: immigration / Europe
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie ... sur les parties à l’instance (M.R Damaska, Evidence Law Adrift , 1997, p. 74). Pourtant, malgré un rôle ... et d’aboutir à une erreur judiciaire (I.H. Dennis, The Law of evidence, 2ème édition, 2002, p. 289). Nous ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... et elle fait prévaloir les principes de Common Law concernant l’immunité juridictionnelle. Le pouvoir ... la District Court (comme le prévoit la doctrine de Common Law. Ceci étant dit, la position du gouvernement est ... doivent être décidées au vu des principes de Common Law qui prévoient que c’est au pouvoir exécutif de ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... E/CN.4/2003/58, 13 février 2003, 33p, en ligne < http://www.aidh.org/sante/images/Rapp_03_Drt_sante.pdf> (Consulté ... en situation précaire, 2008, 619p, en ligne < http://www.inpes.sante.fr/guide_comede/pdf/guide_comede.pdf > ... un bilan de santé alarmant, 2008, 52p, en ligne < http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/ODSE-rapport2008_.pdf > (Consulté le ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... internet http://europe-v-facebook.org/EN/en.html http://www.export.gov/safeharbor/ [1] Daniel Solove, 6 octobre ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ouvrages généraux John H. Currie, Public International Law, (Irwin Law, 2008). Patrick Daillier, Mathias Forteau & Alain Pellet, ... 2009). William A. Schabas, Genocide in International Law, (Cambridge University Press, 2000). Beatrice I. Bonafè, ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... Decisions of International Organizations and European Law, Groningen : European Law Publ., 2004. 2. Articles ARNDT K., EC Liability in the ... of Unlawfulness, Göttingen Journal of International Law, 2009, pp. 199-218. HAACK S., Grundsätzliche Anerkennung ... Mot-clés: