La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... applicable. BIBLIOGRAPHIE Revues : Common Market Law Review 46, Kluwer Law International 2009 Revue trimestrielle des droits de ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... web de la Cour constitutionnelle colombienne : http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site web de l’institut ... interamericain des droits de l’homme : http://www.iidh.ed.cr/ - Site web du danish institute for human rights: http://www.humanrights.dk/ - Wendelin Reich et Dimitris Michailakis, ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... t’aime, moi non plus » ?, Denys Simon : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [i] CJCE, 17 ...
Mot-clés:
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... des Principles of Corporate Governance de l’ American Law Institute (ci-après : les Principles ). Cette règle ... Rule , qui existe dans presque tous les pays de common law, est également appliquée dans certains droits de ... Governance : Analysis and Recommendations de l’American Law Institute. [34] § 93 al.1 2e phrase de l’AktG. [35] G. ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... difficultés. Le fait que les juridictions de Common Law admettent plus facilement ce type d’action peut ... éd. - Blaise Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of class actions ?’, Law Gazette society, Décembre 2008 - Joshua Rozenberg, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Thomas, Lee Levine, Robert C. Lind, Newsgathering and the law, (1997). - Heinke Rex S., Media law, Washington, D.C.: Bureau of National Affairs (1994). ... & Wermiel Stephen, Enacting a Reasonable Federal Shield Law: A Reply to Professors Clymer and Eliason, Am. U. L. Rev. ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... 10.05.2022). Sur la définition du cookie, voir : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie . [1] Voir : ... . [2] Rauer / Ettig , ZD 2014, S. 27. [3] Voir : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie . [4] Rémy Birambeau, ... Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/ . [9] « La CNIL considère que Google ... Mot-clés: Cookies / données personnelles