UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... Bibliographie Unfair Contract Terms Act, texte: http://www.johnantell.co.uk/UCTA1977.htm Unfair Contract Terms Act ... Quinn, fourth edition, Longman, 2003 Contract Law http://www.lawteacher.net/contract.htm An Optimistic Look at the ... Unfair contract terms: what a mess, K-Zone law, http://www.kevinboone.com/ucta.html Droit civil Les Obligations, 17e ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... valore sociale della famiglia, 1 gennaio 2008, N. 1 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ - F. CORBETTA, Cognome del figlio ... famiglia e parità della madre, 1 luglio 2009, N. 7 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ Droit des personnes et de la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... (18 septembre 2009) Site officiel du Sénat, http://www.senat.fr Site du figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... http://beck-online.beck.de http://bu.dalloz.fr http://www.legifrance.gouv.fr http://lexisnexis.com ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... РФ ( Code civil de la Fédération de Russie) www.garant.ru (portail juridique de recherche de la législation et de la jurisprudence) www.legifrance.fr Régulation bancaire et financière MBDE A ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... : Code de la propriété intellectuelle http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition ... http://www.bitlaw.com/copyright/license.html American Jurisprudence, ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... dans l’affaire CE-Produits biotechnologiques » http://www.sqdi.org/volumes/pdf/hs07_dufour.pdf Clive James, ... “Is the WTO the only way?” (2005). Voir: http://www.foeeurope.org/publications/2005/alternatives_wto.pdf ... aux organismes génétiquement modifiés Voir : http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07-1810.html Interactions droit ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine