Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... Consultable à l‘adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131.htm . - ... de la loi. Consultable à l‘adresse suivante : https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html . 1 Sous la direction de R. ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... the jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Response, Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 Superfund ... Amendments and Reauthorization Act of 1986 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-116 Restatement ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... présentée par la société 9 Télécom Réseau : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/04d18.pdf Arrêt de ... : Autorité de la concurrence : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php DG concurrence ... Organe Antimonopole fédéral russe : http://www.fas.gov.ru Texte législatif officiel : Loi de la ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Sur l’objection de conscience : http://www.unionpourlavie.net/themes/dossier3/objection1.pdf Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG