Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
...   http://www.service-public.fr/actualites/002835.html   ...   www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung)   www.beck-online.beck.de   www.dalloz.fr   www.legifrance.fr   www.lexisnexis.fr     ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_00353337_1999_num_51_4_18217 - G. ... 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18217 [3] C. ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... (325 CCE et 326 Code de Commerce Espagnol (C.Com.E). L’obligation de remise de la chose telle que ... 1095 CC.E est limité et tempéré par l'article 333 C.Com.E afin de pallier les inconvénients dus à ce que la ... remise de la chose à l'acheteur (art. 1462 CC.E et 339 C.Com.E), un délai de 24 heures étant prévu par l'article ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... de la valeur de la marque préexistante (Cass. Com., 2 mai 1984, «  Lapidus  »). L’article L.713-5 du ... Florence Emanuel, CJCE, 30 mars 2006, Aff. C-259.04 : RTD com. avr. 2007, p. 340.    Etats Unis   In re Private ... de familles (juridiques !) , (en ligne). Adresse URL : www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp?ID_ARBO=237&ref_page=303 , ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... Unknown ) , EWHC 3454 TCC, Case No 11-497, 2011 http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/TCC/2011/3454.html Campbell v ... or lack of right, of image in UK law, 3 mars 2011, http://www.lawthink.co.uk/2011/03/right-to-image-uk-law/ Labyod M., ... Wilfried, Droit à l’image, http://lawperationnel.com/droit-a-limage Warren Samuel D. et Brandeis Louis, The ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la Cour de cassation en date du 8 mars 2005 (Cass. com., 8 mars 2005: D. 2005, panorama, 2843, obs. B. ... de rappeler le fameux arrêt Chronopost de 1996 (Cass. com., 22 oct. 1996: Contrats, conc., consomm.1997, comm. ... JOURNAL OF COMPARATIVE LAW, (December 2007), http://www.ejcl.org/113/article113-8.pdf Droit des contrats MBDE ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... (GG) Strafgesetzbuch (StGB) Sites internet :   http://www.bmas.de   http://www.baua.de   http://www . mobbing-help.de   http://www.mobbing-und-burnout.de   ...
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Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... ligne : The Washington Post < https://www.washingtonpost.com/news/innovations/wp/2015/05/04/everyone-h... . [9] Rémi ... ligne : Bruzzo Dubucq Avocats < https://www.bruzzodubucq.com/fr/actualites/id-23-patent-trolls-brevet-un... . [19] ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis