La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... delle croce e « la croce » della laicità- http://www.olir.it/ ) et, selon lui, le fait de reconnaître la ... Recueil Dalloz, 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/ - ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... Internet : - Smart Sanctions, disponible sur : http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00620/00639/index.html?lang=fr ... 1er octobre, disponible sur : http://french.peopledaily.com.cn/International/6766723.html - Groupe de travail ... relatives aux sanctions, disponible sur : http://www.un.org/french/sc/committees/groupes/sanctions.shtml - ... Mot-clés:
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... à la clause elle-même, sauf exception. Cass. Com 9 avril 1941 Cass.com., 15 juin 1982 Civ. 1ere, 7 avril 1987 Cass.com., 16 nov. ... Il Sole 24 Ore, 07 ottobre 2015, Norme e tributi, www. notaio- busani.it Droit des sociétés, Paul Le Cannu et ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... 2024, 1689 [2] Lien du site internet de FICO : https://www.fico.com/en/about-us , consulté le 10 janvier 2025. [3] Article ... refus de crédit en questions », 10 juillet 2018, https://www.cnil.fr/fr/le-refus-de-credit-en-questions , lien ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... http://www.ceri-sciencespo.com/publica/critique/article/ci08p06-12.pdf ... http://www.ensemble-europe.fr/spip.php?article119 http://www.france.attac.org/spip.php?article7449&artpage=3 ... http://www.m-pep.org/spip.php?article506 Abréviations CE : ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... règlement européen en France dans l’affaire DaisyTek (Com. 27 juin 2006), avait précisé que l’interprétation ... principal des établissements secondaires » (Cass. Com., 19 janvier 1988). La détermination du COMI repose donc ... le Droit Commercial International du 30 mai 1997, http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/insolvency-f.pdf ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000)1) ne donne pas de définition juridique précise du ... la Commission sur le recours au principe de précaution (COM 2000 (1) final) U.S. Vs EC Biotech Product Case - WTO ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... diplomatique , 3 novembre 2011, disponible sur http://www.dalloz-actualite.fr Textes officiels : Convention ... Recueil 2012, p. 99, par. 66, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf Cour Européenne ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1990/18/data.pdf ... http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0604.pdf www.legifrance.fr http://www.cybercrimelaw.net/US.html Société de l'information, ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope