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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Fucinati S.p.a c/ Fondamental International A.B, http://www.unilex.info/case.cfm?pid=1&do=case&id=21&step=FullText - ... en Arbitrage Commercial International”, http://www.institut-idef.org/IMG/doc/BOINAT.doc - Bouthinon-Dumas ...
Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Wagner. Version finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en ... New York University , 332 NLRB 1205 (2000) ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees ...
Mot-clés: droit américain / Liberté syndicale / syndicalisation étudiante / Etats-Unis / NLRB

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... auf », Bundeskartellamt, 02.07.2014, http://www.bundeskartellamt.de/SharedDocs/ ...
Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Jean PRADEL, Geert CORSTENS, Dalloz 2002 Sites internet : www.conseil-etat.fr www.courdecassation.fr www.zis-online.com www.bundeskanleramt.at www.ec.europa.eu ...
Mot-clés:

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... ma- tière sociale et environnementale Internet : http://www.csrfootprint.wordpress.com http://www.diplomatie.gouv.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.ec.europa.eu ...
Mot-clés: responsabilité sociale des entreprises / corporate social responsibility / Companies Act 2013 / Inde / droit indien / mandatory CSR

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ www.lexinter.net Sites consultés : ■ www.coe.int ■ ...
Mot-clés: violence / sexe / discrimination positive

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 [iv] ... 13 septembre 2007, A/RES/61/295, disponible à : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/61/295 ...
Mot-clés: Canada / Peuples autochtones / Commission / Réconciliation / génocide

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] ...
Mot-clés: Covid / Application / RGPD / HIPAA / protection des données à caractère personnel

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... invalide ? » publiée le 23 janvier sur le site www.actuel-ce.fr ). Cette nouvelle forme d’accord collectif ... Pret., Roma, 30 avril 1994   -          www.dejure.giuffre.it -          www.inps.it -          www.fmb.unimore.it   ...
Mot-clés: modification contrat de travail / contrat de solidarité / accords de maintien de l’emploi / accord d’entreprise

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les titres du sommaire du rapport d’information ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/voile_integral.asp ) ... à tout individu vivant dans ce pays » ( http://www.aclu.org/about-aclu-0 ). L’association, renommée au ... d’interdiction du port du voile intégral. ( http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 ). Le Conseil ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis