Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

... camp de roumains par le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). ... Association, Vol 15, February 2002 (disponible sur http://www.law.cf.ac.uk/tlru/DLAbriefing.pdf ) - « Governments ... 2007 (Disponible sur le site du Conseil de l’Europe: www.coe.int ) Textes officiels : - Loi n° 69-3 du 3 janvier ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2018/CEDH001-180488 ) ... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950   http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention ... . [17] https://www.uscis.gov/ilink/docView/SLB/HTML/SLB/act.html . [18] United States ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... sur le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia.) http://www.obs.coe.int/online_publications/reports/natfilm.html.fr ... Electroniques : • Le site du film Français : http://www.lefilmfrancais.com • Le site internet du Centre National de la Cinématographie : http://www.cnc.fr • Le site internet du Senat : ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... 16 août 2010, J.L.S.S. 2010, 55(08), 10, http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-8/1008491.aspx ... 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 12-14,16-17 http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-11/1008872.aspx ... Millar, 15 Novembre 2010 J.L.S.S. 2010, 55(11), 7 http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-11/1008869.aspx  “Case ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... entre conseils d´administration et de surveillance. ( www.lemondedudroit.fr )                   En ... annuels et convoquer l’assemblée générale annuelle. ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ) ... ensuite leurs observations a l’assemblée générale ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ). Ils peuvent, pour les aider ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf   ... constitutionnelle fédérale allemande n°5/2010: http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bvg 10-005 ... Verfahren vor dem Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... de handicaps ponctuels » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33012.html - « A study into ... Valleteau de Moulliac, disponible en ligne: http://www.avocats-publishing.com/article230 - « le droit de suite ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

... DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. M. Poiares Maduro : http://www.halde.fr/IMG/alexandrie/3391.PDF • Enault, La HALDE c ... la HALDE, délib. 26, n°2007-75, 27 mars 2007 : http://www.halde.fr/spip.php?page=article&id_article=12644 ... adopté par le parlement britannique : http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/Ukpga_19950050_en_1 • Directive ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.