L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
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... Plein droit 1/2010 (n°84), p. I-III. disponible sur : www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-I.htm . ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Mujer y para la Igualdad de Oportunidades ») : http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... 223 [7] Rapport de M. Boval Conseiller rapporteur http://www.courdecassation.fr/article12272.html [8] [ 1947 ] KB ... comparative law, Clarendon Press (1998) Sites internet www.courdecassation.fr Cour de cassation française www.legifrance.gouv.fr Service public de l'accès au droit ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... www.droit-ntic.com . Actualité des jeux vidéo en europe: Me Micole Bondois et Raphael Rault www.legifrance.fr . code de propriété intellectuelle version consolidée au 1 avril 2011 www.Feral-avocats.com . le jeu vidéo en quête d'un statut ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... la négociation. 1 : SEC Rule Proposal 2103-227; http://www.sec.gov/News/PressRelease/1370540017677#.Uvrb4rSFltK ; 23 octobre ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... t’aime, moi non plus » ?, Denys Simon : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [i] CJCE, 17 ...
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Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... 10.05.2022). Sur la définition du cookie, voir : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie . [1] Voir : ... . [2] Rauer / Ettig , ZD 2014, S. 27. [3] Voir : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie . [4] Rémy Birambeau, ... Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/ . [9] « La CNIL considère que Google ... Mot-clés: Cookies / données personnelles