Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication :  https://www.theses.fr/2020BORD0318 .   Baumgärtel, Moritz. ... en vigueur le 3 septembre 1953. Publication : https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf   Charte des ... en vigueur le 1 décembre 2009. Publication : https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf   Règlement ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

Soumis le 08/04/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
... Rights Act of 2024.  118th Cong. (2023-2024),  https://www.congress.gov/bill/118th-congress/house-bill/8818 , lien consulté le ... [4] 740 ILCS 14/5 Biometric Information Privacy Act. (ilga.gov) [5] Loi de l’état d’Illinois sur la ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Bibliographie  Sources de droit français :  - https://www.legifrance.gouv.fr/    - ...   - http://www.senat.fr/lc/lc225/lc225_mono.html    - ... - http://www.hensche.de/  - http://www.bag-urteil.com  - http://juris.bundesarbeitsgericht.de  ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Hervé Croze, « Arbitrage. – ... 2018 , 29 mai 2015 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Jacques Moury, « L'incidence de la ... 2018 , 24 janvier 2018– disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Audrey Eugénie Schlegel, « Le ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... 2013.   Articles Lextenso.fr Elnet.fr   Sites internet www.agcm.it www.altalex.com www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ... www.ufficiomarchibrevetti.it/ www.iubm.gov.it       Société de l'information, droits et médias ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... 20 Novembre 1950, Colombie c. Pérou disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf   Textes ... Unies sur le Droit de la Mer de 1982 disponible sur http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm Rules of the ... Américaine des Droits de l'Homme disponible sur http://www.corteidh.or.cr/sitios/reglamento/ene_2009_ing.pdf ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Dorénavant la Cour peut déclarer ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx . INSTITUTO MEXICANO DE DERECHO ...