La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... jurisdiction" (dont le jugement dans l'affaire M.B.L. Int'l Contractors, Inc. v. Republic of Trinidad and Tobago, ... Court of the United States, 1989. 488 U.S. 428. M.B.L. Int'l Contractors, Inc. v. Republic of Trinidad and Tobago, ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... des entreprises : analyse de droit comparé, http://www.justice.gouv.fr/Saei/Ailleurs/Enjeux/insolvabilite.htm - ... la sauvegarde des entreprises en difficulté, http://www.senat.fr/lc/lc135/lc135.pdf Régulation bancaire et ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... an den zu engem Rassismusbegriff, 26 juin 2010 - / http://www.institut-fuer-menschenrechte.de/ - Frédéric Lemaître, ... zu Intoleranz, Vorurteilen und Diskriminierung“, 2011- / www.antidiskriminierungsstelle.de/ ►Sources France ● ... tour de la présidentielle, Le Parisien, 5 mars 2011- / www.halde.fr/ - Droit et discriminations MBDE L'auscultation ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... (Case No. C-01-2252-CRB) Sites Internet : http://www.walmartclass.com/public_home.html ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 (Apr. 8, 2014). [12] http://www.eeoc.gov/ [13] http://www.state.gov/s/ocr/ [14] http://www.naacp.org/pages/our-mission . [15] E.g, Brief Amici ... Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... universelle consacré, Pascal Jan, 31 mars 2009, www.droitpublic.net Ould Dah c/ France (CEDH, 5° sect. ... Février 2010. Dossier sur l’affaire Ely Ould Da, FIDH, www.fidh.org Interactions droit international et européen ... Mot-clés:
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... measures : United States, December 2016 • https://www.law.cornell.edu/wex/money_laundering • ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne