Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstg/BJNR012210007.html - ... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstv/ - Gesetzes zur Änderung ... en ligne sur le lien suivant : http://ekladata.com/rUmJ7x2VWcV-WnXfZW3XWbQgcOU/Platon-Le-Banquet.pdf - 28 ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... du district de Columbia, 15/02/2008 http://caselaw.findlaw.com/us-dc-circuit/1066141.html - Bouzari c. République ... , CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf - Jones and ... du district de Columbia, 20/09/1990 http://www.leagle.com/decision/1990807747FSupp60_1800.xml/HERBAGE%20v.%2... ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
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... au travail, 28/03/2014, http://www.breant-avocat.com/l-utilisation-du-telephone-et-du-smartphone... . [2] J. ... au travail, 28/03/2014, http://www.breant-avocat.com/l-utilisation-du-telephone-et-du-smartphone... . [3] ... au travail, 28/03/2014, http://www.breant-avocat.com/l-utilisation-du-telephone-et-du-smartphone... . [9] ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de Berne du 09.09.1886 en ligne . Disponible sur < http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html> ... (ADPIC) du 15.12.93. en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > ... , pp 299 à 335 en ligne . Disponible sur < http://ssrn.com/abstract=978717> (consulté le 25.01.08). BUNDYLIN S ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de l’Homme et des Libertés Fondamentales ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 ... policy, Department of Education, 16/09/2013 ( https://www.gov.uk/government/publications/school-uniform ) Arbitration Act 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents ) Equality Act ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... dans les domaines de la concurrence. (s. d.). https://www.monopolkommission.de/de/ [6] Monopolkommission - Bahn ... des transports intérieurs, dite loi LOTI https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000319738 LOI ... et au renouvellement urbains, dite loi SRU https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000207538/ Décret ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG en France : http://www.ivg.net/droits-des-femmes/ivg-en-france Articles de ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , ... [6] « AG Opinion in Coty: Luxury goods and online marketplace bans », Pierre Zelenko, Charlotte ... [13] « Bundeskartellamt sieht Beschränkungen des Online-Vertriebs bei ASICS kritisch », Bundeskartellamt, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
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