L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux ... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le § 29, al. 1, ZPO est une règle de compétence judiciaire spéciale en matière contractuelle. A la différence de l’art. 46-1 NCPC qui désigne la juridiction alternativement ... 29, al. 1, ZPO (AG Karlsruhe, 07/12/1993, aff. 129 C 340/93, NJW-RR 1995, 185; R. Patzina, op. cit., § 29, n° 1). ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 du Code du travail français prévoit, en substance, que la ... kommt und bei welchem das Ansehen der Person nach der Art des Schuldverhältnisses eine nachrangige Bedeutung hat ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ ... sont-elles des œuvres en droit d’auteur et copyright ? 1) Une définition floue en droit français La notion ... idée. L’œuvre est réduite à un choix d’objet ou de présentation, à un procédé, à un évènement. Un arrêt ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de ...
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 [1] , entrée en vigueur le 1 er mars 2010. L’ordre ... constitutionnelle n°1 de 1948 [2] qui met en œuvre l’art. 134 de la Constitution italienne et de l’art. 61-1 de la Constitution française de 1958 nous permet ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... cette affaire. Ces requêtes furent jointes en vertu de l'art. 42 § 1 du Règlement de la Cour, compte-tenu de la similitude que ... Royaume-Uni, arrêt du 11.07.2002, req. N° 28957/95, par. 93. 26 Cour constitutionnelle allemande, décision du ...
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène Au printemps 2020, en pleine crise sanitaire ... la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais relégué au rang du loisir. Il nous ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud ... sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 million de $, appropriation présumée du crane de cristal ... Appropriation, E. Kenly Ames, Columbia Law Review, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526). La possibilité ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation