Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un ... Générale des Nations Unies le 21 décembre 1965 par la Résolution 2106(XX), et est entrée en vigueur ... difficile de réfuter ce point de vue. En effet, depuis 1965 malgré de considérables efforts et évolutions, les ... Mot-clés: race / droit international
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... obéissait à un régime de type socialiste. Entre 1947 et 1965 le régime du droit d’auteur était soumis aux ... les œuvres littéraires et artistiques). Le 13 Septembre 1965, le parlement de la RDA publiait une nouvelle loi du ... l’entrée en vigueur de la loi fédérale allemande de 1965 puisqu’auparavant les lois en vigueur en RDA comme en ...A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d"autres Etats signée à Washington le 18 mars 1965 et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Pour les œuvres chorégraphiques créées entre 1956 et 1965, la Cour a applique le « instance and expense test » ... sur ses œuvres chorégraphiques créées entre 1956 et 1965. Cependant, pour les œuvres chorégraphiques créées ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... tous les commentaires de la Urheberrechtsgesetz de 1965 évoquent la possibilité de l’action contre le ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... littérale du texte de loi (Redundancy Payment Act 1965). Après avoir explicité le ... L’article 1(2) de la loi de 1965, repris par l’Employment Right Act de 1996 (article ... L’interprétation de l’article 1(2) de la loi de 1965, aujourd’hui article 139 de la ERA 1996, doit être ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... et le système espagnol. Effectivement, en France, depuis 1965[7], l’article 1397 du Code Civil permet la ... du 17 octobre 2015. - Loi n°65-570 du 13 juillet 1965. Législation espagnole : - Código Civil ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... administrative, le gouvernement fédéral a introduit en 1965 le décret 11246 [11] qui exige des entrepreneurs ... du Pregnancy Discrimination Act, et du décret 11246 de 1965. La Commission agit aussi comme service de médiation ... Exec. Order No. 11,246, 30 Fed. Reg. 12,319 (Sept. 24, 1965), modifié par: Exec. Order No. 13,665 Fed. Reg. 20,749 ... Mot-clés: