La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... droits de l’Homme, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2007/06/15/Lordre-ju... ), la CourEDH se ... Traité de Lisbonne, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2008/04/06/Le-nouvea... ). Tout d’abord ... Traité de Lisbonne, http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2008/04/06/Le-nouvea... - Haratsch A., Die ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... sur : http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/index_fr.htm - Jobs Act e pari opportunità Disponible ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est de « permettre ... titolo esecutivo, site Altalex, http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 Professeur FERRAND, Le nouveau titre ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita Brands et a. du 3 ... de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita Brands et a. du 3 ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... Bill of Rights, accessible à http://jmhs.cmsny.org/index.php/jmhs/article/view/60 ). La diversité des sources ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... au niveau international. http://www.cbo.gov/showdoc.cfm?index=3142&sequence=0 Régulation bancaire et financière ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rome le 29 Octobre 2004 http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une adhésion de ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p.358 et s. Source : CE, www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la44.shtml La CESDH a depuis la décision Sarran (CE ...
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... découvrir les résidents : http://www.lahallepapin.com/index.php/residents/ La Halle papin après rénovation : ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... http://ec.europa.eu/employment_social/workersmobility_2006/index.cfm?id_... )Il s’agissait à l'époque d’un peu ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom