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Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
Soumis le 29/08/2020 par
Remi Nallet
dans
MBDE
/
Vie économique
Mot-clés:
Commissaire aux comptes / Seuils de nomination légale obligatoire / Loi Pacte / Code de commerce / Riforma fallimentare / Revisore e collegio di controllo / Codice civile / Droit des sociétés / Droit des entreprises en difficultés
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
Soumis le 26/08/2020 par
Maxime Bigal
dans
MBDE
/
Vie économique
Mot-clés:
Directive UE 2017/828
/
Say on pay
/
Rémunération des dirigeants des sociétés cotées
/
Rémunération maximale
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
Soumis le 19/08/2020 par
Ilona Rigaldo
dans
MBDE
/
Droits internationaux
Mot-clés:
Clause compromissoire
/
cession de créance
/
cédant
/
débiteur cédé
/
cessionnaire
Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
Soumis le 17/08/2020 par
Nathalie Perrard
dans
MBDE
/
Vie économique
Mot-clés:
Coronavirus
/
COVID-19
/
inexécution contractuelle
/
article 240 EGBGB
/
lex epidemia
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
Soumis le 30/07/2020 par
Adrian Bert
dans
MBDE
/
Numérique
Mot-clés:
Droit à l'image; droit à l'information
/
réseaux sociaux; consentement
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
Soumis le 27/07/2020 par
Gianluca Gennai
dans
MBDE
/
Environnement
Mot-clés:
: Loi énergie-climat
/
passoires thermiques
/
neutralité carbone
/
énergies fossiles
/
énergies renouvelables
/
droit italien
/
comparaison
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
Soumis le 27/07/2020 par
Paul Seseke
dans
MBDE
/
Environnement
Mot-clés:
carbone
/
réduction d’émissions de GES
/
échange de quotas
/
Allemagne
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
Soumis le 27/07/2020 par
Valentine Paccou
dans
MBDE
/
Droits internationaux
Mot-clés:
Droit Musulman
/
Divorce
/
mariage
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
Soumis le 23/07/2020 par
Lucrezia Rossi
dans
MBDE
/
Droits internationaux
Mot-clés:
kafâla
/
regroupement familial
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
Soumis le 21/07/2020 par
Hendrik Coppoolse
dans
MBDE
/
Numérique
Mot-clés:
Covid
/
Application
/
RGPD
/
HIPAA
/
protection des données à caractère personnel
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