De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et obligations affiliés à l’autorité parentale. Actuellement, le droit français comme le droit canadien ne ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena  ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... de la grave crise économique que connait l’Espagne actuellement et qui freine considérablement son expansion ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... certaines décisions qu’il ne peut pas reconnaître actuellement, même lorsqu’elles émanent d’un Etat qui ...
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