A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du marché ; en l’espèce prix prédateurs) en vue de conserver son monopole sur le marché mondial des ... marché des navigateurs internet). En effet, du point de vue européen, Microsoft a commis une seule violation de ...
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Président de la République), ce qui, à première vue, va à l’encontre de la primauté du droit de l’Union ... de droit national qui subordonne la saisine de la Cour en vue de l’interprétation du droit de l’Union à la ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... représentent ces quasi-monopoles, tant d’un point de vue économique que démocratique ; comme avec l’affaire ... principaux qui sont les plus à mêmes de définir les points de progrès nécessaires. Ce Code gouvernerait le ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des actes de torture. Il peut à première vue sembler que ces organes ont quelques points communs. Les deux Comités agissent essentiellement de ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit comparé, l’arrêt énonce une solution qui ... elles se détachent du droit français du point de vue de cette conception subjective. Le droit français se ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... pour le parlement Européen de prendre des mesures « en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la ... sur le fondement du §1 AGG. Ces indices sont des points de repère qui indiquent qu’il y a bien eu ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... en droit anglais). Il est instructif, d'un point de vue comparatiste, de s'intéresser à l'application de ce ... D'une part, elle est satisfaisante d'un point de vue théorique : la théorie du risque est bien connue des ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... détenue par la banque, ce compte fonctionnait en tous points comme un compte courant ordinaire. C’est parce que ... charge » sont également différents sur d’autres points. Les provisions sur le nantissement de biens ... pour mission de gérer et de contrôler l’entreprise en vue de récupérer sa créance. Il n’y a pas besoin ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé permettant ainsi d’avoir une vue d’ensemble contrairement au droit français dont les ... « La revendication de biens culturels du point de vue du droit international privé », Rev. crit. DIP, 2004). ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...