La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
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De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus importants de la décision, relevant les ... disposition, l’ont lié par les qualifications et les points de droit auxquels elles entendent limiter le débat ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... circulent ou qu’ils stockent. En effet, ce contrôle, au vue de la masse d’information que ces prestataires sont ... Le Tribunal de Rome affirme que « de telles mesures, au vue de la nature des violations qu’elles sont destinées à ... résidait principalement dans l’interprétation de deux points. Le premier point, est caractérisé par la reprise à ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tant d’un point de vu financier que d’un point de vue structurel et managérial. La liquidation de la société ... envers l’ordre juridique étranger qui présente des points de rattachement suffisant avec l’affaire – que le ... l’Union Européenne, l’Amérique et le Canada comme points de comparaison : Jacob Ziegel, “Canada-United ...