Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution technologique récente a ... voies choisies par les systèmes juridiques étudiés à travers l’étude des fondements de ce droit à l’image ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... un large pouvoir d’interprétation, alors que son homologue français est restreint par l’énoncé ... qui donne à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre pendant une certaine période après laquelle ... exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur sur son œuvre. Toutefois, le développement des médias a ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin d’obtenir un ... La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de ... n’avait pas, dans le cas d’espèce, à limiter ainsi son dommage.'' Cette décision récente, bien que ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... d’un pouvoir très limité contrairement à la HALDE, son équivalent français. « Vielfalt statt Einfalt, ... En Allemagne ces articles ont été transposé à travers les §§ 27 ff. de l’ « Allgemeines ... Le législateur français a transposé ces dispositions à travers la loi du 30 décembre 2004 portant création de la ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... de confidentialité connaît quatre exceptions, et son champ concerne aussi bien les informations enregistrées ... de certaines critiques. Dès lors, il conviendra, à travers une comparaison des modèles anglais et français, ... a prévu des exceptions au principe du secret bancaire à travers des dispositions éparses, au premier rang desquelles ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par ... liens familiaux (maternité, paternité, fraternité..) au travers de cette famille texane, The Thin Red Line souligne ... la tête vers le ciel et des rayons de lumière percent au travers du feuillage des arbres comme s'il allait retourner ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature