Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... très intelligent, étonnamment cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse ... la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de son jardin ou de la salle de bain un véritable espace de jeu ... qui varient selon l’espace qu’il occupe (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la page Web de la requérante (artiste-peintre de son état) présentait les œuvres dont elle était l'auteur ... de la photographie originale. Ainsi en recherchant à travers ce moteur de recherche le nom de la requérante, les ... des droits voulue par la communauté européenne à travers la directive du 22 Mai 2001 touche à son but entre ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... nouvelle initiative, malgré de fortes tensions lors de son adoption, témoigne aujourd’hui d’une réelle ... du principe d’égalité des rémunérations, à travers la réduction des inégalités salariales et la lutte ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... conditions dans lesquelles la renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution peut permettre la saisie de ... en annexe une clause de renonciation de l’Etat à son immunité d’exécution, c’est-à-dire une clause par laquelle l’Etat débiteur renonçait à son privilège en vertu duquel les biens qu'il possède, y ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence ... dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. 1er, consacre le principe actur sequitur ... générale du tribunal du lieu du domicile du défendeur, son art. 5-1 a) prévoit en matière contractuelle à titre ...