Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le protocole facultatif, complémentaire, tendant à faire contrôler l'application effective de la Convention par ... Le protocole facultatif permet aux particuliers de faire contrôler le respect effectif de la Convention par les ... Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats doivent au ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils faire aboutir la demande et accorder des dommages et ... et intérêts sont rejetées. Les requérants décident de faire appel. La décision de la Cour d’appel de Cologne en ... droits de la personne se développèrent. La conception classique du DI se modifia et l’individu atteignit ...
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... des Droits de l’Homme afin de l’interpréter. Pour faire entrer l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se ... donc la Cour Européenne des Droits de l’Homme doit faire preuve d’une plus grande fermeté. Pour ce faire, la ... Mot-clés:
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Noël. Retour sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un classique des films d’animation qui fait frissonner petits ... fantastique et audacieuse En décembre 1993, la firme Disney dévoile au public américain son nouveau film ... par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de faire peur, il est malheureux et profondément mélancolique. ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concours effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence ... dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se faire pour le passé, par le biais de possibles remaniements ... de liberté. Il n’existe évidemment aucun moyen de faire cesser la violation qui a déjà eu lieu, il faudra ...