L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, nous n’étudierons dans ce billet que le cas des sentences ... de s’adapter au cours des décennies et d’être toujours d’actualité aujourd’hui. En effet les articles ... été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a été incorporé en ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui lui confère une application quasi universelle. Ainsi, nous n’étudierons dans ce billet que le cas des sentences ... de s’adapter au cours des décennies et d’être toujours d’actualité aujourd’hui. En effet les articles ... été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a été incorporé en ...
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... mieux que lui retranscrire le Paris de la Belle Epoque ? Jusqu’au 27 janvier 2020, au Grand Palais, partez à la ... sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par ... expressionisme bigarré, à cette période où domine encore l’impressionnisme. Lautrec dans l'intimité des ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... garantissent-ils ce droit ? Dans le présent article, nous traiterons du droit à l’éducation d’un enfant ... aux yeux du juge. C’est la raison pour laquelle nous allons étudier l’effectivité normative du droit à ... « les obligations de résultats atténuées, qui font toujours peser la charge de la preuve sur le débiteur, ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... romaine. En effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de l’action ... la question de l’enrichissement sans cause, qui n’a jusqu’alors jamais fait l’objet d’une théorie ... la subsidiarité de ce type d’action, question qui fait encore l’objet de polémique pour certains auteurs ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
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