Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... distinctes. Le premier titre, qui ne sera pas au centre de notre présentation, est dédié à l’amélioration de ... la législation italienne sera abordée tout au long de notre présentation. Nous nous demanderons donc quelles sont ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... qualifier de juste le renvoi du salarié, tandis que dans notre métropole, le fait réitéré de la prise de drogue ... (juridiquement de tels agissements le seraient dans notre législation). En effet, elle met de côté un certain ... des gens apriori en bonne santé. Aussi, sur notre territoire, si l’employeur est dans ... Mot-clés: licenciement / drogue
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Le gaspillage alimentaire est un enjeu pressant dans notre temps. Au niveau mondial, selon l’étude « Global ... l’Union européenne ‘Bien vivre, dans les limites de notre planète’ : un modèle européen en quête de ... générale le 25 septembre 2015, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... épices que nous aimons manger. Nous aimons nos cheveux, notre nez, notre peau et notre façon de penser et d’être. ». Dans ce clip, elle ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cruels, inhumains ou dégradants : ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de ... avec celle du droit interne. C’est pourquoi notre étude portera également sur le droit interne ... traitements cruels, inhumains ou dégradants: ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de ...
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... nécessaires) et le dommage des participants (dans notre espèce l’amputation). Selon S. D. Pattinson, la ... and Ethics , 2 nd éd., 2009 Sweet & Maxwell, p.409). Dans notre espèce il faudrait prouver que si le chercheur non ... de faute intentionnelle ou de négligence aggravée. De notre côté de la Manche la question de la responsabilité ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux que ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de notre siècle. On estime que chaque année environ 2,4 ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... quelle "case" peut-on ranger cet incontournable produit de notre société moderne ? En d’autres termes : comment ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari