L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principe de droit civil, 4ème ed., XVI, Bruxelles-paris 1887, p.359 et suivant ; Collin capitant, , droit civil français, II, Paris 1915, p.32 ss.). Enfin depuis peu, une discipline ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016. [2] Ricardo ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... décisions nationales, comme la décision du TGI de Paris, en ne retenant pas l’application de la loi ... humains et matériels sur le territoire français ( TGI de Paris 14 avril 2008 Bénédicte c. Google Inc., Google France ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... actes aient été intentionnels comme dans l’arrêt CA Paris, 04/11/2004 n.03/30886. A la lecture de l’art. ... la violence perverse au quotidien, La découverte & Syros, Paris, 1998 Iacovino V., Di Paolo S., Izzi C., MOBBING : ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... cette décision, le cumul de protection est admis. CdA Paris, 17.03.1988, « toute création de caractère ... ne semble pas s’éloigner de son ancienne voie : CA Paris, 28.11.2001 : « La combinaison revendiquée loin de ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... La prévisibilité du dommage contractuel, thèse, Paris II, 1979, p. 264). Au contraire, l e Professeur ... et illustration de l'article 1150 du Code civil), thèse, Paris II, 1979. - Article : Carrasco Perera A., “artículo ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... en France. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre 2011 (n° 11/58052 )) a ordonné aux FAI ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... Bibliographie : Gavalda C., Stoufflet J., Droit bancaire, Paris, Litec, 7ème édition 2008. Bonneau T., Droit bancaire, Paris, Montchrestien, 7ème édition 2007. Pridgen D, ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... p.101. MAYER P., HEUZE V.: Droit international privé, Paris, Monchrestien, 8e éd., 2004, pp.426-435. NIBOYET ... GEOUFFRE DE LA PRADELLE G. : Droit international privé, Paris, L.G.D.J., 2007, pp.325-331. Articles BAILEY-HARRIS R., ...