L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et commerciale du 18 mars 1970, JO du 17 avril 1975, page 3980 ; Règlement CE n° 1206-2001 du 28 mai 2001 ...
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... ou révolution ? La Semaine Juridique Social N°14, 31 mars 2009, 1152 Azoulai, Application du droit ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... Munich 9/09/1985 ; Tribunal administratif de Versailles 14/04/1992). La Cour admet que le port du foulard établit ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... 4ème édition, 2002, notamment le Chapitre 2 du Titre V (page 194) ayant trait aux actes des organisations ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... le droit à l’épreuve de l’internet (5e Ed. 2009-2010). Revues : JCL Libertés, Fsc. 820: Internet et ... vue d’Amérique , Rev. Lamy dr. Immat. Mars 2006, n°14 (p. 61). – O. Hugot, L’affaire Yahoo! à l’épreuve ... à qui sait attendre , Rev. Lamy dr. Immat. Mars 2006, n°14 (p. 42). Décisions : Yahoo! Inc. v. LICRA, 169 F.Supp. ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... dans les écoles, Droit Administratif n° 1, Janvier 2010, comm. 3 - COLAIANNI Nicola, La « laicità » delle ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de l’homme dans son interprétation de l’article 14 CEDH mais aussi le Comité européen des droits sociaux. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... loi sur les bioéthiques qui était prévue pour janvier 2010. Malgré le rapport d'information d'un groupe de travail ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... des ministres avec 648 votes pour le rejet et seulement 14 contre. Certains eurodéputés l’ont évidemment fait ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet